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Le Prélèvement à la Source, qu'est ce c'est?

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, a été instauré par l'article 60 de la loi de finance pour 2017. Son application progressif débutera à partir de janvier 2018. Ce prélèvement fait référence non pas au mode de calcul de l'impôt sur le revenu, car celui-ci reste inchangé, il est lié au mode de prélèvement et à la date du prélèvement de l'impôt.

Le prélèvement à la source est contemporain, c'est-à-dire que l'impôt est prélevé en même temps et la même année au fur et à mesure de la production des revenus. Ce prélèvement contemporain de l'imposition sur le revenu, dit à la source n'entraine pas de changement de mode de calcul, l'impôt est simplement prélevé de façon différente par rapport aux années précédentes.

 Le prélèvement concommitent, à la souce des revenus et de façon contenporaine, va permettre au contribuable d'éviter d'économiser pour payer l'impôt sur ses revenus de l'année précédente alors qu'entre temps sa situation a pu changer.

L'autre avantage du prélèvement automatique de l'impôt à la source des revenus est dans le fait que lorsqu'il y a du changement dans la situation personnelle ou familiale du contribuable (mariage, nouveau né, divorce, licenciement, cessation d'activité, retraite, décès...) notamment lorsque les revenus baissent, le prélèvement à la source va permettre à l'administration fiscale d'être plus réactive dans l'accompagnement du contribuable.

Il va permettre de réactualiser immédiatement les prélèvements via une modification du taux de prélèvement envoyé à l'employeur ou autre tiers payant afin d'arrêter ou d'adapter la ponction à la nouvelle situation du contribuable pour éviter des situations inconfortables.